Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION      

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes reçues par le biais direct ou indirect de son site marchand Rarelocos.com par la société APTITUDE Sarl au capital de 7622.45 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 409 193 679. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la passation de commande. Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales d’achat du client, sauf stipulations contraires écrites et acceptées.

Les principaux produits commercialisés sont, sans que cette liste soit limitative, des jouets et modèles réduits de véhicules de toute nature, des maquettes à monter, des jouets anciens de tous types, des documentations, des pièces détachées, et plus généralement tous objets de collection.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les présentes concernent les commandes passées uniquement par internet sur le site : www.rarelocos.com.La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement, soit un délai de 3 jours ouvrables maximum. Le client recevra par mail une confirmation de la bonne prise en compte de sa commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

 La société APTITUDE Sarl se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.rarelocos.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande  vous sera communiqué  via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes  taxes incluses  (TVA française à 20 % et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de port. Les prix affichés sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

En cas de commande et d’expédition hors Communauté européenne :

•  Des droits de douane et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation,…) sont susceptibles d’être exigibles dans le pays de destination. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Il est de la responsabilité du client de s’informer des droits de douane et des taxes applicables. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les frais bancaires ainsi que toutes commissions prélevées par la banque émettrice sont à la charge exclusive du client et ne peuvent  en aucune façon  venir en déduction des prix affichés.

• Les produits demeurent la propriété de la société Aptitude Sarl jusqu'au paiement complet du prix.  

  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fixés lors de la passation de la commande en fonction du nombre d’articles, du choix du transporteur, du poids et de la destination. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la confirmation de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et s’assure de la présence d’une personne habilitée à réceptionner la commande. En cas d’absence du client ou de toute autre personne habilitée à réceptionner la commande, une date de livraison sera reprogrammée. La livraison est effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables  à compter du traitement de la commande. Les délais de livraison  sont purement indicatifs. En aucun cas Aptitude Sarl ne pourra être rendu responsable d’éventuels  retards de livraison. Il est de la responsabilité du client de contrôler la marchandise lors de la livraison. En cas de produits endommagés, le client devra impérativement refuser le colis et indiquer les réserves sous forme d’observations manuscrites, explicites, datées et signées sur le bon d’émargement délivré par le transporteur. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les marchandises commandées sont importées dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation sur le territoire du pays de destination.

 

ARTICLE 5 : RETOUR

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 14 jours suivant la livraison de la commande en informant le service commercial. Tout retour de marchandises doit préalablement avoir reçu notre accord écrit. Lorsque le retour de marchandises est dû à une erreur de Aptitude Sarl ou à une non-conformité du produit, les frais de réexpédition sont à la charge de Aptitude Sarl, dans le cas contraire, ils sont à la charge du client . Le colis doit être retourné selon les modes d’expédition indiqués par  Aptitude Sarl obligatoirement dans son état exact d’origine, à l’intérieur de son emballage d’origine qui doit être intact et ne porter aucune trace d’utilisation. La marchandise retournée doit être impérativement accompagnée du bon de livraison contenu dans l’envoi originel. Toute anomalie doit être signalée par mail  à l’adresse : sales@rarelocos.com sous forme de réclamation dans un délai de 24h à compter du jour même de la livraison au service commercial de Rarelocos .Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE

Les produits sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, Rarelocos en informera le client par mail. La commande  annulée et le client sera alors remboursé en intégralité et sans intérêts. Le remboursement s’effectuera au choix de Rarelocos par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 5 jours ouvrables du paiement des sommes versées par le client.

En outre, le site Internet www.rarelocos.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Aptitude Sarl  se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 100  articles identiques.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par chèque bancaire obligatoirement tiré sur une banque française, mandat postal, chèque de banque ou carte bancaire.

 

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise reste la propriété de Aptitude Sarl jusqu’au paiement complet de ladite marchandise.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes sont soumises à la loi française. Toute contestation ou différend quel qu’en soit le motif, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Aptitude Sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des dits produits. En tout état de cause, la responsabilité de Aptitude Sarl ne pourra excéder la valeur la valeur du produit acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la consommation.

Par ailleurs, la société Aptitude Sarl ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Aptitude Sarl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 11 : VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut pour acceptation de ces conditions générales de vente et de fait rend la commande non modifiable.

 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

 

 

ARTICLE 13 : LICENCE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.rarelocos.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aptitude Sarl. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aptitude Sarl. 

Une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour un usage personnel est accordée par Rarelocos. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.rarelocos.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Aptitude Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Aptitude Sarl seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.